EUROPE
: mode d'emploi
La France et ses entreprises sont
mal représentées au niveau européen et ne savent pas se servir de ses différentes
instances.
A - La Représentation Permanente
(RP) de la France auprès de l’Union Européenne
Son rôle est d'assurer le
point de contact entre les autorités françaises et les institutions de l’Union
européenne (le Parlement et la Commission Européenne). Sa mission est de
promouvoir et défendre les positions françaises
La RP
participe à l’élaboration et à la conduite de l’ensemble des politiques
de l’Union européenne : marché intérieur, consommation, questions
financières, justice et affaires intérieures. Ses membres expriment les
positions de la France, en particulier dans les instances du Conseil des
Ministres.
La RP travaille en relation avec
tous ceux qui sont concernés par les activités de l’UE y compris les
représentants des entreprises.
La RP informe les entreprises françaises
sur les dossiers européens et les opportunités offertes par les programmes
communautaires.
Il y a une centaine de conseillers et un Ambassadeur, le Représentant Permanent, Pierre SELLAL.
B - La Commission Européenne
La Commission a le pouvoir
d’initiative. Si le pouvoir de décider par voie de règlements, directives, décisions,
appartient au Conseil, qui agit seul ou conjointement avec le Parlement Européen,
le conseil ne peut exercer ses pouvoirs de décision que sur proposition de la
Commission.
Actuellement il y a 20
membres-commissaires désignés par les gouvernements des Etats membres (pas
plus de deux nationaux au sein de la Commission), choisis en raison de leur compétence
et surtout de leur indépendance.
La Commission compte 18.000
fonctionnaires
Jusqu'à la désignation de la
nouvelle commission, chacun des cinq « grands » (France, UK, Italie,
Espagne, Allemagne) dispose de deux sièges, les autres d’un seul. La France a
deux représentants : Pascal LAMY (DG Commerce) et Jacques BARROT (DG politique
régionale).
Le 1er novembre de
cette année, avec l’Europe à 25, la Commission se composera de 25 membres et
la règle sera d’un Commissaire par pays (la France perd son second
commissaire). A chacun des commissaires est rattaché une Direction Générale.
La Commission fait son audit et
consulte les représentants des entreprises, éventuellement publie un Livre
Vert, et enfin fait une proposition de directive.
Tant que le Conseil n’a pas
statué, la Commission peut modifier sa proposition initiale, de manière à
tenir compte des observations du Parlement.
C - Le Conseil
Il incarne les intérêts
nationaux. On dit souvent que si la Commission propose et le Conseil qui
dispose.
Le Conseil a le pouvoir de décision.
Il exerce ses pouvoirs seul ou conjointement avec le Parlement
européen selon la procédure de codécision (ou de coopération). Dire
que c'est Bruxelles, c'est à dire la Commission qui impose sa loi aux Etats est
une esquive politicienne.
Le Conseil
est un collège de représentants des gouvernements des Etats membres (un
représentant par Etat choisi au niveau ministériel). Le Conseil emploie 2700
fonctionnaires
Trois modalités de vote :
majorité simple (rare), l’unanimité et vote à la majorité qualifiée (procédure
de droit commun, basée sur les votes pondérés à la majorité des 62/87
des voix attribuées à chaque pays selon des critères de poids.
A
compter du 1er
novembre, la majorité qualifiée sera atteinte à une double condition :
seuil de la majorité qualifiée atteint (232 voix sur 321) et vote
favorable de la majorité des Etats membres (13 sur 25).
Les
relais des entreprises auprès du Conseil et des experts nationaux sont le
Gouvernement français et la représentation permanente française qui les
informent et font valoir les positions de celles-ci quand elles sont acceptées.
D
- Le Parlement Européen (PE)
Il
représente les peuples des Etats membres qui s’expriment et participent à la
construction européenne par l’intermédiaire des partis politiques (les
principaux partis : Parti Populaire Européen, Parti Socialiste Européen,
Parti Européen des Libéraux, Démocrates et Réformateurs). Le Parlement est
organisé en groupes politiques européens et non en groupes nationaux ou partis
politiques nationaux.
Il partage le pouvoir de décision avec
le Conseil: il participe à l’adoption des actes communautaires conjointement
avec le Conseil.
La procédure électorale est régie
dans chaque Etat membre par des dispositions nationales.
Le Parlement compte 3500
fonctionnaires et 626 députés dans la législature finissante, dont 87 pour la
France.
A compter du 13 juin
2004, le PE comptera 732 membres élus pour cinq ans, dont 78 pour la
France (idem UK, Italie, 99 pour l’Allemagne) qui perd 9 sièges.
Le Parlement crée en son sein des
commissions parlementaires permanentes spécialisées. Elles préparent et
soumettent des rapports, des projets de résolution. Les principales commissions sont
: ECONomie, JURIdique et ENVIronnement.
La France souffre d’un déficit
d’influence au PE :
·
Parmi les 87 parlementaires français, on compte 37
eurosceptiques ;
·
Plus forte proportion de non-inscrits : 10 sur les 32
non-inscrits ;
·
Préférence pour les commissions non économiques ;
·
Dispersion des français dans les différentes
formations politiques: 45% d’entre eux font partie des deux grands partis PPE/PSE
contre 75% pour les Anglais et 90%!! pour les Allemands. En JURI, ECON, ENVI réunis,
la France ne compte que 11 députés appartenant aux deux grands partis contre
41 pour l'Allemagne et 33 pour le Royaume-Uni ;
·
Absentéisme : 13ème rang sur 15 pour la
participation aux séances plénières ;
·
la France obtient peu de rapports au fond (38 sur 468 en 9
ans). La pondération du nombre de rapports obtenus par le nombre de
parlementaires français classe la France au 12ème rang loin derrière
l’Allemagne, UK, Espagne et même les Pays-Bas ;
·
Parlementaires français confinés sur des textes
secondaires ou d’importance mineure ;
·
Pas de « vote français », contrairement à l’Allemagne
et Royaume Uni.
LOBBYING
Le terme est suspect sinon décrié,
mais correspond à une fonction essentielle à la défense des entreprises françaises
(et de ses consommateurs) dans le concert des activités communautaires. En
effet le constat qui précède révèle un réel handicap de la France et les
entreprises françaises auprès d’une institution qui a un réel pouvoir de décision
et alors que les lobbyistes y sont bien accueillis.
En effet, le Lobbying auprès du
Parlement européen est totalement reconnu et intégré au processus législatif :
·
17.000 groupes d’intérêts sont accrédités auprès du
PE
·
ils doivent signer un code de bonne conduite,
·
les députés estiment normal de rencontrer les représentants
de la société civile et au vu de la complexité des textes examinés sont
demandeurs d’informations.
Concrètement, pour être efficace
et influent, le lobbying doit être technique, son rôle étant d’apporter une
aide au consensus. Il faut donc convaincre honnêtement les parlementaires et
leurs assistants du bien-fondé et de la légitimité des demandes et proposer
des amendements clefs en main qui seront ensuite soumis au vote. Il ne faut pas
oublier que les associations de consommateurs font également du lobbying…
De quels moyens disposent les
entreprises ?
·
de l’accréditation qui permet d’assister à toutes les
séances du Parlement et en particulier à celles de ses commissions où se déroule
l’essentiel du travail législatif,
·
de l’accréditation qui permet de rencontrer les
parlementaires et leurs assistants plus facilement sur leur lieu de travail,
·
de l’appui des confrères et des fédérations/associations
avec lesquelles les entreprises mènent des actions conjointes,
·
de ressources internes notamment juridiques qui permettent
d’anticiper efficacement et de proposer des amendements rédigés dans un
langage juridique parfait.
En conclusion, plutôt que de dénigrer
l'Europe et son organisation accusée de bureaucratisme, il serait préférable
de savoir s'en servir correctement, et de mettre fin à tous les niveaux à un
amateurisme néo-poujadiste, alors que nos voisins, amis et néanmoins
concurrents économiques semblent plus efficaces dans leur action.
Egalement, l'Europe et ses Etats
membres devraient apprendre à mieux vendre les réalisations et les acquis de
l'Union, qui ont permis au
"Vieux Monde" de continuer à tenir sa place et élever le niveau de
vie de ses concitoyens, et mobiliser ses habitants sur des projets stratégiques
exaltants.
Enfin l'Europe a besoin d'une voix
et d'un personnage qui sache vendre ces projets transnationaux et entraîner
l'adhésion du plus grand nombre, ce qui ne manquera pas déplaire à certaines
"figures" locales.
14 juin 2004