DU BON USAGE DE LA FISCALITE ET DES FISCALISTES
Historique
Très longtemps la fiscalité a été considérée comme une activité sans gloire, sans grand intérêt économique pour l’entreprise et tournée vers le passé plutôt que vers l’avenir, somme toute une obligation légale à accomplir plutôt qu’un exercice de gestion. Comme d’autres métiers fonctionnels et basés sur une expertise spécifique, cette vision de la fiscalité est en train d’évoluer rapidement (au même titre que le juridique) et la demande de fiscalistes de qualité ainsi que la tendance à la hausse du niveau de leur rémunération d’embauche, sont là pour le prouver.
Dans le passé, la fiscalité en entreprise se réduisait à la responsabilité des déclarations et au suivi des contentieux qui, s’ils se répétaient au rythme des contrôles et donc des périodes de prescription, pouvaient ensuite s’étirer sur plusieurs années. Le couronnement dans la carrière d’un fiscaliste de grand groupe était alors une décision favorable en Conseil d’Etat.
Progressivement cette fonction s’est enrichie d’un important volet méthodologique et de mise en place de procédures, résultant des incidents, contrôles et redressements passés. Cette approche préventive était destinée à éviter les erreurs les plus graves et/ou les plus classiques, tout en apportant au passage une formation fiscale complémentaire aux responsables fonctionnels, et même opérationnels, pouvant être impliqués dans des opérations à risques.
Avec l’alourdissement de la charge fiscale qui a résulté de la progression des prélèvements obligatoires (ceux-ci sont en effet passés de 35% à 45% du PIB entre 1965 et 1995) et la complexité croissante des groupes assujettis, on a vu les fiscalistes (internes ou externes) intervenir dans des domaines se superposant de plus en plus avec ceux des opérationnels, et notamment dans :
- l’optimisation fiscale,
- le tax planning.
Evolution récente
L’optimisation des assiettes est apparue après 1980 avec l’alourdissement sensible de la taxe professionnelle et la décentralisation. Ne pouvant agir sur les taux, les entreprises ont commencé à remettre en cause les assiettes, en utilisant toutes les possibilités offertes par les textes.
De la même façon, elles ont cherché à optimiser leur charge fiscale globale, pour tenir compte des incidences réciproques entre les différents impôts et de leurs effets sur des structures de groupes complexes, au sein desquels les répercussions fiscales pouvaient également bien s’additionner que se neutraliser. Cette approche de "tax planning" impliquait aussi, une prise en compte de la fiscalité dans une perspective de cash-flow, en intégrant son effet direct sur la trésorerie et non plus sur le seul résultat net. Mais un tel exercice, qui répondait au départ surtout à un souci de trésorerie, est devenu aujourd'hui le support d'une approche de planification à moyen et long terme. Enfin cette tendance a été consacrée en France par l'integration fiscale qui a permis le développement dans toutes les structures de ce type de raisonnement.
L’informatisation des systèmes comptables a également apporté un bouleversement de l’approche fiscale, les administrations ayant souvent précédé les fiscalistes dans l’audit informatique des assiettes et des calculs de charges d’impôts. Les requêtes informatiques ont ainsi définitivement relégué le crayon et la gomme, au rayon de la préhistoire fiscale.
Enfin, la TVA, qui n’est plus une spécialité française, et qui est devenue une composante globale européenne, a déterminé les directions opérationnelles à solliciter l’intervention de fiscalistes compétents, pour faire de cette taxe un outil de gestion stratégique et dynamique de la distribution et de la concurrence, plutôt que d’en accepter passivement la prétendue neutralité technique.
Les masses de flux découlant de la fiscalité ont elle-même déterminé l’importance de la fonction. Pour 1 000 F de chiffre d’affaires et sur la base de 50% d’achats externes et de 10% de résultat avant impôts, une société supporte :
- 200 F de TVA prélevée,
- 100 F de TVA à récupérer,
- 20 F d’impôts directs divers,
- 30 F d’impôts sur les sociétés,
soit un total de 350 F de flux fiscaux représentant 35% du chiffre d’affaires.
Mais si les flux fiscaux représentant 35% du chiffre d’affaires, l’effet d’une variation inattendue de la charge fiscale au niveau du résultat peut être plus grand encore et même dramatique vis à vis des actionnaires.
En dernier ressort, la globalisation des économies au niveau mondial et la totale perméabilité des marchés européens alors que le cadre fiscal est encore loin d’une harmonisation inévitable, ont mis l’accent sur le rôle international de la fiscalité. Le monde est en effet devenu un village et la fiscalité devient également globale et à entrées très multiples, et doit tenir compte des traités internationaux, des réglementations locales sur les crédits d’impôts, les aides et subventions, et l’on ne saurait gérer sans risque de perte de valeur pour l’ensemble, ce domaine de façon "coloniale", en ne prenant en compte que les intérêts et la législation fiscale du pays du siège.
Les états eux-mêmes ont participé à cette évolution en faisant assaut de conditions fiscales attractives pour l'implantation des entreprises et en suscitant de celles-ci de véritables numéros de "pretty shopping".
Conséquences
Aujourd’hui, la fiscalité est devenue un métier d’expert, intervenant par anticipation sur les opérations projetées. Il s’agit désormais d’ingénierie fiscale, l’intervenant devant être présent tout en amont des décisions, au niveau de l’implantation d’un nouveau site, de la création d’une filiale ou d’une joint-venture, du lancement d’un nouveau produit et d'autres montages sophistiqués. A l'image des approches anglo-saxonnes, cette tendance se reflète dans la mobilité des structures juridiques des groupes qui s'adaptent en permanence au contexte fiscal interrnational et/ou aux parametres de leurs activités internationales.
Ces responsabilités à forte valeur ajoutée deviennent d’autant plus déterminantes dans la fiscalité, que les tâches courantes d’administration fiscale sont décentralisées au niveau des opérationnels de la finance ("controllers" de filiales et de branches, responsables comptables de sites).
Cette évolution, conjuguée au développement de plus en plus international des groupes et à la complexité croissante de la fiscalité internationale, amène un relèvement qualitatif sensible des recrutements dans la fonction fiscale. Malgré, ou à cause de cela, les équipes fiscales restent réduites en nombre et ne représentent statistiquement que 1 personne par 8 Md de chiffre d’affaires, soit 3 pour 10 000 des flux fiscaux constatés.
Si l’on applique ces ratios aux cent premières sociétés industrielles françaises représentant plus de 10 MdF de chiffre d’affaires, soit 5 400 milliards de chiffre d’affaires cumulé, la population d’experts fiscaux de niveau international (hors ceux exerçant en cabinet) devrait représenter plus de 675 professionnels. En sommes nous vraiment là ?
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mdc Mars 1999